Responsable du traitement

Les autres informations sur les sociétés, l'hébergeur et les assurances figurent dans nos mentions légales.

Cadre légal et obligations

Nos traitements respectent :

  • le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » (directive « ePrivacy »), qui impose votre accord préalable avant le dépôt de cookies de mesure d'audience ;
  • les obligations de conservation prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation, lorsque vous devenez client.

En pratique, nous nous engageons à :

  • ne collecter que les données utiles à votre demande (les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires, les autres facultatifs) ;
  • ne pas vendre, louer ni céder vos données à des tiers à des fins commerciales ;
  • ne vous rappeler que parce que vous en avez fait la demande : nous ne pratiquons pas le démarchage téléphonique non sollicité ;
  • ne pas prendre de décision automatisée ni établir de profilage produisant des effets sur vous ;
  • vous informer en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, et la notifier à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige ;
  • conserver les données dans les limites de durée indiquées ci-dessous, puis les supprimer ou les anonymiser.

Données, finalités et durées de conservation

Demande de rappel et d'étude (formulaire « Être rappelé gratuitement »)

Clients

Mesure d'audience du site

Sécurité et fonctionnement du site

Courrier et réclamations

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous conservons votre message et notre réponse le temps nécessaire à son traitement, puis pendant la durée de prescription applicable en cas de litige (5 ans).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'ENEREV SAS et d'ENEREV INSTALLATION IDF (équipe commerciale, bureau d'études, équipe d'installation, administration). Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données sur nos instructions :

Vos données peuvent aussi être communiquées à nos assureurs, conseils, organismes de financement ou administrations lorsque votre dossier l'exige, ainsi qu'aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale. Nous ne vendons pas vos données.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, HubSpot, CookieYes et les réseaux de diffusion) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou par des clauses contractuelles types, conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l'adresse contact@enerev.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Le site enerev.fr utilise :

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies, ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur. Refuser les cookies de mesure d'audience n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site ni sur le traitement de votre demande.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

  • accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
  • rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et à toute prospection ;
  • limitation : demander la suspension d'un traitement ;
  • portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, pour celles que vous nous avez fournies et que nous traitons par contrat ou avec votre consentement ;
  • retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la validité des traitements antérieurs ;
  • directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@enerev.fr en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées et dispositif anti-spam sur le formulaire. Aucune transmission sur internet n'étant totalement sûre, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d'informations sensibles (pièces d'identité, coordonnées bancaires) par le formulaire du site.

Évolution de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.