Recommandez enerev à vos proches, vous y gagnez tous les deux

Le programme de parrainage est organisé par ENEREV SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 934 581 471, dont le siège social est situé 203 rue Michel Carré, 95870 Bezons, pour les installations réalisées par sa filiale ENEREV INSTALLATION IDF (SIREN 982 897 910). Contact : contact@enerev.fr · 09 78 25 35 00.

Le programme débute le jour de la publication du présent règlement sur le site enerev.fr, pour une durée indéterminée. ENEREV peut le modifier ou y mettre fin à tout moment ; les parrainages signalés avant la date de modification ou de fin restent régis par la version du règlement en vigueur au jour de la première demande du filleul.

Parrain : personne physique majeure, client particulier d'ENEREV dont l'installation a été mise en service et dont la facture est réglée.

Filleul : personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels, n'ayant pas déjà été client d'ENEREV ni fait de demande auprès d'ENEREV au cours des 24 derniers mois, et dont le projet est situé dans la zone d'intervention d'ENEREV.

Sont exclus : l'auto-parrainage, le parrainage entre membres d'un même foyer, les salariés et dirigeants des sociétés du groupe ENEREV et les membres de leur foyer, ainsi que les professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le parrain transmet à ses proches, à titre personnel, le lien de la page enerev.fr/parrainage. Le filleul prend lui-même contact avec ENEREV pour demander une étude et renseigne, dès sa première demande et dans le formulaire de demande d'étude dédié au parrainage accessible depuis la page enerev.fr/parrainage, le prénom, le nom et le numéro de téléphone de son parrain. ENEREV vérifie que ces informations correspondent à un client existant. Un parrainage ne peut pas être rattaché a posteriori, notamment après la signature du devis. Si plusieurs parrains sont indiqués, seul le premier cité est retenu.

ENEREV ne contacte jamais un filleul qui n'en a pas fait la demande et ne recueille auprès du parrain aucune coordonnée de tiers. Le parrain s'interdit tout démarchage au nom d'ENEREV, toute diffusion du lien sur des sites publics, forums, sites de codes promotionnels ou par publicité payante, et ne peut se présenter comme représentant, mandataire ou salarié d'ENEREV. Le présent programme ne crée aucun lien de subordination ni mandat entre le parrain et ENEREV.

Pour chaque parrainage validé, le parrain reçoit une carte cadeau et le filleul bénéficie d'une remise, selon le projet réalisé : panneaux solaires avec ou sans batterie, 230 € pour le parrain et 200 € TTC de remise pour le filleul ; batterie de stockage seule, 100 € et 100 € TTC ; borne de recharge seule, 50 € et 50 € TTC.

La prime du parrain est remise exclusivement sous forme de carte cadeau ; elle ne peut être ni échangée ni convertie en numéraire. La remise du filleul figure sur une ligne distincte de son devis et de sa facture, en déduction du prix TTC ; elle n'est ni échangeable ni remboursable en numéraire et n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle en cours, sauf mention contraire.

Un parrainage est validé lorsque l'installation du filleul a été réalisée et mise en service, que le délai de rétractation dont il dispose est expiré et que sa facture est intégralement réglée. Aucune récompense n'est due en cas de rétractation, d'annulation ou de résolution du contrat, ou de refus du financement.

ENEREV adresse la carte cadeau au parrain, aux coordonnées figurant dans son dossier client, dans un délai de 7 jours suivant l'installation chez le filleul ou, si elle intervient plus tard, suivant la date à laquelle les conditions ci-dessus sont remplies. Toute réclamation relative à un parrainage doit être adressée à ENEREV dans les 12 mois suivant la mise en service de l'installation du filleul.

Un même parrain peut être récompensé pour 5 parrainages validés au maximum par année civile. Le programme comporte un seul niveau : aucune récompense n'est attribuée au titre des parrainages réalisés par les filleuls.

Les cartes cadeaux de parrainage peuvent constituer un revenu imposable. Il appartient au parrain de les déclarer conformément à la réglementation fiscale en vigueur. ENEREV procède, le cas échéant, aux déclarations qui lui incombent.

Toute fraude, fausse déclaration ou utilisation contraire au présent règlement entraîne l'exclusion du participant et la perte des récompenses non versées. ENEREV se réserve le droit de demander le remboursement des récompenses indûment perçues.

ENEREV SAS, responsable de traitement, traite les données du parrain et du filleul pour gérer le programme de parrainage (rattachement, validation, versement des récompenses, prévention de la fraude), sur le fondement de l'exécution du présent règlement. Le filleul transmet lui-même ses données lors de sa demande d'étude ; il est informé que son parrain sera avisé de la validation du parrainage. Les prénom, nom et numéro de téléphone du parrain renseignés par le filleul servent uniquement à rattacher le parrainage au dossier client du parrain et ne sont utilisés à aucune autre fin. Les données sont conservées pendant la durée du programme puis archivées pendant les durées de prescription légales. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer à l'adresse contact@enerev.fr, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation est à adresser par écrit à ENEREV, 5 rue Charles François Daubigny, 95870 Bezons, ou à contact@enerev.fr. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME CONSO (www.mediationconso-ame.com), puis saisir les tribunaux compétents.